Décret du 23 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland (communes de Hurtigheim et d'Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d'Eckwersheim et de Lampertheim), dans le département du Bas-Rhin, conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).
Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent, le président de la communauté urbaine de Strasbourg, le président de la communauté de communes de l'Ackerland et le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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Compatibilité des plans d'urbanisme pour l'autoroute A355

Résumé. Ce décret rend compatibles les plans d'urbanisme de plusieurs communes du Bas-Rhin pour la construction de l'autoroute A355.

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland (communes de Hurtigheim et d'Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d'Eckwersheim et de Lampertheim), dans le département du Bas-Rhin, conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).
Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent, le président de la communauté urbaine de Strasbourg, le président de la communauté de communes de l'Ackerland et le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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