JORF n°0020 du 24 janvier 2008

Article 4

Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland (communes de Hurtigheim et d'Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d'Eckwersheim et de Lampertheim), dans le département du Bas-Rhin, conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).
Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent, le président de la communauté urbaine de Strasbourg, le président de la communauté de communes de l'Ackerland et le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Geudertheim, Berstett, Pfettisheim, Stutzheim-Offenheim, Achenheim, Osthoffen, Ernolsheim-Bruche, Kolbsheim, Duppigheim et Duttlenheim, de la communauté de communes de l'Ackerland (communes de Hurtigheim et d'Ittenheim), du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel (communes de Pfulgriesheim, de Griesheim-sur-Souffel et de Dingsheim) et de la communauté urbaine de Strasbourg (communes de Vendenheim, d'Eckwersheim et de Lampertheim), dans le département du Bas-Rhin, conformément aux plans et aux documents qui lui sont annexés (1).

Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent, le président de la communauté urbaine de Strasbourg, le président de la communauté de communes de l'Ackerland et le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Souffel procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.