JORF n°22 du 25 janvier 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,
directeur général des collectivités locales, M. Pierre Roussel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-René Lemas,

directeur général des collectivités locales, M. Pierre Roussel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1990 susvisé.