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Décret du 23 février 2026

portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. ROLLAND (Yves)

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Décret sur le départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire de la Cour des comptes partira à la retraite en août 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 (Limite d'âge pour la retraite des fonctionnaires) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 8 février 2023 (Nomination à la Cour des comptes) portant nomination de président de chambre à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 5 juillet 2024 portant prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Départ à la retraite d'un président de chambre

Résumé. Un haut fonctionnaire de la Cour des comptes partira à la retraite en août 2026.

M. Yves ROLLAND, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 23 février 2026
Article 1
Article 2