Décret du 23 février 2009

Article 1

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M. François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

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