Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2009, il est mis fin, à compter du 8 juin 2010, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées de M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Beaud de Brive est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juin 2010.
M. Beaud de Brive est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.
Décret du 23 décembre 2009
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Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2009, il est mis fin, à compter du 8 juin 2010, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées de M. Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Beaud de Brive est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juin 2010.
M. Beaud de Brive est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.