L'article 15 (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) du décret du 27 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les dixième et dernier alinéas sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :

« M. Bernard Béhotéguy, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des actions sociales, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Février, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, tous actes ressortissant aux attributions de la sous-direction des actions sociales, notamment : » ;

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Février et de M. Bernard Béhotéguy, la délégation est consentie dans les mêmes conditions à M. Alain Bousquet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions sociales. »