JORF n°0095 du 24 avril 2018

Article 1

Article 1

Mme Françoise GATEL, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie.


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Version 1

Mme Françoise GATEL, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie.