Article 1
Mme Françoise GATEL, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la pratique sportive, tout au long de la vie.
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JORF n°0095 du 24 avril 2018
Décret du 23 avril 2018
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2018.
Edouard Philippe