Par décret du Président de la République en date du 23 août 2021 :

Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44, des 1°, 1° bis et 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :

Mme Valérie CARTIER, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2024 ;

Mme Juliette GEST, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2021 et jusqu'au 1er septembre 2022 ;

M. François PERNOT, magistrat du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022 ;

Mme Cécile RUZE, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 ;

Mme Elise VIGNIER, magistrate du premier grade, à compter du 3 septembre 2021 et jusqu'au 2 septembre 2024.

Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 précité :

Mme Magali BELLENOUS, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2021 et jusqu'au 1er septembre 2022 ;

Mme Marine BRUNEU, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022 ;

Mme Ombeline DEPOUILLY, magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022 ;

Mme Sidonie DESSART, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 30 avril 2024.

Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 précité :

M. Frédéric CARTERON, magistrat du second grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 ;

M. Jean-Pierre VIDALLIER, magistrat du second grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022.

Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 précité :

Mme Elise COVILI, magistrate du second grade, à compter du 28 août 2021 et jusqu'au 27 août 2024 ;

Mme Karine MANACH, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 ;

M. Michel QUAMMIE, magistrat du second grade, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2022.