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Décret du 22 septembre 2023

JORF n°0222 du 24 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'une conseillère à la Cour de cassation

Résumé Une conseillère à la Cour de cassation, Mme Véronique Boisselot, a décidé de démissioner le 1er Novembre 2023.

Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2023, Mme Véronique BOISSELET, conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er novembre 2023.

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Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2023, Mme Véronique BOISSELET, conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre, en application des dispositions du I de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er novembre 2023.