Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, M. Jean-Yves Roux,
attaché principal d'administration centrale, Mmes Edwige Tougeron et Yvonne Daviet, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de MM. Philippe Zeller et Jean-Paul Monchau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.