JORF n°129 du 3 juin 1995

Art. 5. - I. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier, directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et Alain Vauthier, administrateur civil, M. Richard Bos, attaché principal d'administration centrale, et Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de MM. Philippe Zeller et Alain Vauthier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, Alain Vauthier, administrateur civil, et Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, Mme Arlette Iltis, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, et M. Bernard Valasik, agent contractuel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités, de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.


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Version 1

Art. 5. - I. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier, directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service, et Alain Vauthier, administrateur civil, M. Richard Bos, attaché principal d'administration centrale, et Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de MM. Philippe Zeller et Alain Vauthier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, Alain Vauthier, administrateur civil, et Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, Mme Arlette Iltis, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, et M. Bernard Valasik, agent contractuel, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,

décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités, de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national.