JORF n°129 du 3 juin 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 22 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mai 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 2 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 31 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers ou aux praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole (rectificatif)
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-359 du 30 mars 1995 modifiant le décret no 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (rectificatif)
- Arrêtés du 30 mai 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 31 mai 1995 portant délégation de signature
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 1er juin 1995 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décrets du 1er juin 1995 portant nomination de directeurs à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 3 avril 1995 portant nomination (inspection générale de l'administration) (rectificatif)
- Arrêté du 19 avril 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (rectificatif)
- Arrêté du 30 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Décrets du 1er juin 1995 portant nomination de directeurs à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- du 3 juin 1995 RELATIF A LA VENTE DE GRE A GRE D'ACTIONS D'USINOR-SACILOR