Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères, et Jean-Yves Roux, attaché principal d'administration centrale, M. Dominique Homa, agent contractuel de catégorie A, et Mme Nadine Henaff, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement,
de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires.