Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Guingand, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Jean-Pierre Nistar, directeur adjoint des services départementaux du Trésor.
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JORF n°145 du 24 juin 1992
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Guingand, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Jean-Pierre Nistar, directeur adjoint des services départementaux du Trésor.