Sont déclarés d'utilité publique, au bénéfice de Voies navigables de France, les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine conformément aux plans présentés en annexe 1 au présent décret (1).

Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le document joint en annexe 2 au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.