Décret du 22 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique, au bénéfice de Voies navigables de France, les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine conformément aux plans présentés en annexe 1 au présent décret (1).
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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Déclaration d'utilité publique des travaux pour la mise à grand gabarit de la liaison fluviale Bray-sur-Seine-Nogent-sur-Seine

Résumé. Les travaux pour rendre la rivière plus navigable entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine sont déclarés utiles pour tout le monde.

Sont déclarés d'utilité publique, au bénéfice de Voies navigables de France, les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine conformément aux plans présentés en annexe 1 au présent décret (1).
Conformément au dernier alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération.

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