Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial. et R. 333-10 (Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionaux)Art. R.333-10Adoption et consultation de la charte des parcs naturels régionauxLa charte d'un parc naturel régional est adoptée par décret et peut être consultée dans plusieurs lieux publics ainsi que sur internet. ;
Vu le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 98-949 du 19 octobre 1998 modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;
Vu le décret du 8 octobre 2003 portant classement de plusieurs communes dans le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Haut-Jura en date du 1er juillet 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional Franche-Comté en date du 23 octobre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional Rhône-Alpes en date des 29 novembre, 30 novembre et 1er décembre 2006,
Décrète :