Décret du 22 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, qui a été renouvelé par le décret du 17 août 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 22 août 2010.

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Prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura

Résumé. Le parc naturel régional du Haut-Jura est prolongé jusqu'en août 2010.

Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, qui a été renouvelé par le décret du 17 août 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 22 août 2010.

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