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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura
Résumé. Le parc naturel régional du Haut-Jura est prolongé jusqu'en août 2010.
Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, qui a été renouvelé par le décret du 17 août 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 22 août 2010.