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Décret n°98-949 du 19 octobre 1998

modifiant le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu le décret n° 98-741 du 17 août 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Jura ;

Vu la charte du parc naturel régional du Haut-Jura ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes du 17 décembre 1997 ;

Vu les délibérations des communes de Divonne-les-Bains, Gex et Bellegarde-sur-Valserine des 6 octobre, 15 décembre et 23 septembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Jura,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 24 octobre 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 1998

Décret n°98-949 du 19 octobre 1998
Article 1
Article 2
Article 3