Il est inséré, entre l'article 3 et l'article 4 du titre Ier (Etats-majors) du décret du 22 mai 2002 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - M. Yves Quentel, agent sur contrat, chef du service historique de la gendarmerie, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »