Art. 1er. - M. Ruffin (Michel), sénateur de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°19 du 23 janvier 1996
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Art. 1er. - M. Ruffin (Michel), sénateur de la Meuse, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.