JORF n°19 du 23 janvier 1996

Art. 1er. - M. Nicolin (Yves), député de la Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications à compter du 1er février 1996.


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Art. 1er. - M. Nicolin (Yves), député de la Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications à compter du 1er février 1996.