JORF n°300 du 28 décembre 2000

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge de l'application des peines : Mme Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot, juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Tarascon

Juge de l'application des peines : Mme Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot, juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon.