Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction : M. Yves Floch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.
Décret du 22 décembre 2000
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction : M. Yves Floch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.
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Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction : M. Yves Floch, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes.
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