JORF n°301 du 29 décembre 1998

Art. 2. - Le volume maximum de stockage est ramené de 270 000 mètres cubes à 60 000 mètres cubes.


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Version 1

Art. 2. - Le volume maximum de stockage est ramené de 270 000 mètres cubes à 60 000 mètres cubes.