JORF n°0096 du 23 avril 2025

Décret du 22 avril 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination du secrétaire général de la mer ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation de signature a M.Xavier Ducept

Résumé M.Ducept peut signer tous les actes et décisions du Premier Ministre (sauf décrets).
Mots-clés : Administration Delegation Signature

Délégation est donnée à M. Xavier DUCEPT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation de signature en absence

Résumé Quand Xavier Ducept est absent ou empêchement , Pierre Riall est autorisé à signer tous les actes et décisions du premier ministre sauf les décrets.
Mots-clés : dédelegation devoirs administratifs secretaire general mer

En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Article 3

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Annonce de publication

Résumé Le texte annonce que ce décret apparaîtra au JORF.
Mots-clés : publication journal-officiel décret

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 avril 2025.

François Bayrou