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Décret du 22 avril 2025

portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

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Délégation de signature au sein du gouvernement

Résumé. Ce décret autorise M. Ducept et, en son absence, Pierre Riall à signer les actes du Premier ministre, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 avril 2025 (Nomination d'un général pour les affaires maritimes) portant nomination du secrétaire général de la mer ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2024 (Nomination de Pierre Rialland au secrétariat général de la mer) portant nomination du secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Delegation de signature a M.Xavier Ducept

Résumé. M.Ducept peut signer tous les actes et décisions du Premier Ministre (sauf décrets).

Délégation est donnée à M. Xavier DUCEPT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Delegation de signature en absence

Résumé. Quand Xavier Ducept est absent ou empêchement , Pierre Riall est autorisé à signer tous les actes et décisions du premier ministre sauf les décrets.

En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Annonce de publication

Résumé. Le texte annonce que ce décret apparaîtra au JORF.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2025.

François Bayrou

En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2025

Décret du 22 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3