Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Xavier DUCEPT
Résumé M. DUCEPT peut signer des actes au nom du Premier ministre, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Administration
Délégation est donnée à M. Xavier DUCEPT, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.
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