Décret du 22 avril 2025

Article 2

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Article 2

En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En vigueur depuis le 24 avril 2025

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Delegation de signature en absence

Résumé. Quand Xavier Ducept est absent ou empêchement , Pierre Riall est autorisé à signer tous les actes et décisions du premier ministre sauf les décrets.

En cas d'absence et d'empêchement de M. Xavier DUCEPT, délégation est donnée à M. Pierre RIALLAND, secrétaire général adjoint du secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2025

Source : Légifrance