JORF n°0097 du 24 avril 2011

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2011, M. Alain Gillette, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 11 juin 2011.
M. Gillette est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2011, M. Alain Gillette, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 11 juin 2011.

M. Gillette est, à sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils d'Etat.