Créé le 25 avril 2009
Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 4 mai 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.
Décret du 22 avril 2009
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2009
Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 4 mai 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.