En vigueur depuis le 25 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du parc naturel régional du Gâtinais français
Résumé. Le parc naturel régional du Gâtinais français est prolongé jusqu'en 2011.
Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 4 mai 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.