Décret du 22 avril 1963

Article 3

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Article 3

Le CIVA est composé de :
Douze délégués des producteurs, désignés par l'association des viticulteurs d'Alsace (AVA), en tant qu'organisation représentative de la production ;
Douze délégués du négoce, désignés par le groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien (GPNVA), en tant qu'organisation représentative du négoce.
La durée du mandat des délégués est de trois ans ; il peut être renouvelé.
Peut assister aux réunions du CIVA, sans voix délibérative, toute personne que le président jugera utile ou nécessaire d'associer aux débats.
La présidence du CIVA est confiée pour trois ans, alternativement à un représentant de la production et à un représentant du négoce.
En cas d'indisponibilité définitive, de démission ou de décès du président, la présidence est confiée à un vice-président de la même représentation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 avril 1963 · Dernière version le 20 juillet 2023

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Composition et fonctionnement du CIVA

Résumé. Le CIVA est composé de délégués des producteurs et du négoce, avec une présidence qui alterne entre les deux groupes tous les trois ans.

Le CIVA est composé de :
Douze délégués des producteurs, désignés par l'association des viticulteurs d'Alsace (AVA), en tant qu'organisation représentative de la production ;
Douze délégués du négoce, désignés par le groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien (GPNVA), en tant qu'organisation représentative du négoce.
La durée du mandat des délégués est de trois ans ; il peut être renouvelé.
Peut assister aux réunions du CIVA, sans voix délibérative, toute personne que le président jugera utile ou nécessaire d'associer aux débats.
La présidence du CIVA est confiée pour trois ans, alternativement à un représentant de la production et à un représentant du négoce.
En cas d'indisponibilité définitive, de démission ou de décès du président, la présidence est confiée à un vice-président de la même représentation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-615 du 17 juillet 2023art. 5 : Modification de la composition du CIVA

En résumé. La composition et le fonctionnement du CIVA (Comité Interprofessionnel du Vin d'Alsace) ont été simplifiés, avec des modifications dans la désignation des délégués et la suppression de plusieurs membres consultatifs.

En vigueur du samedi 27 avril 1963 au mercredi 19 juillet 2023

Source : Légifrance