En vigueur depuis le 27 avril 1963 · Dernière version le 20 juillet 2023
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Représentation du CIVA dans les actes officiels
La représentation du CIVA dans les actes où il est appelé à comparaître est assurée par son président, dûment mandaté à cet effet par le comité permanent ou, dans les mêmes conditions, par un vice-président dûment mandaté.