Décret du 22 août 2003

Article 8

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Article 8

La collecte de minéraux, de fossiles ou de matériel archéologique est interdite dans la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.

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Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 1 novembre 2013

La collecte de minéraux, de fossiles ou de matériel archéologique est interdite dans la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.

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En vigueur du vendredi 29 août 2003 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance