Décret du 22 août 2003

Article 19

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Article 19

Toute activité sportive ou touristique organisée est interdite dans la réserve naturelle ; ceci ne s'applique pas aux activités pédagogiques et de découverte organisées par le gestionnaire, qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.

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Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 1 novembre 2013

Toute activité sportive ou touristique organisée est interdite dans la réserve naturelle ; ceci ne s'applique pas aux activités pédagogiques et de découverte organisées par le gestionnaire, qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance