Abrogé par Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 36
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 1 novembre 2013
Les décollages et atterrissages de planeurs ultra-légers (parapente, deltaplane) sont interdits sur l'ensemble de la réserve naturelle.
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Décret du 22 août 2003
Les décollages et atterrissages de planeurs ultra-légers (parapente, deltaplane) sont interdits sur l'ensemble de la réserve naturelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 36
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 1 novembre 2013
Les décollages et atterrissages de planeurs ultra-légers (parapente, deltaplane) sont interdits sur l'ensemble de la réserve naturelle.
Abrogé depuis le vendredi 1 novembre 2013
En vigueur du vendredi 29 août 2003 au jeudi 31 octobre 2013
Source : Légifrance