JORF n°199 du 29 août 2003

Article 11

Article 11

Il est interdit sur l'ensemble de la réserve :
1° D'abondonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit ;
3° D'utiliser du feu sauf à des fins de gestion de la réserve autorisées par le préfet après avis du comité consultatif ;
4° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public et aux délimitations foncières ;
5° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore.


Historique des versions

Version 1

Il est interdit sur l'ensemble de la réserve :

1° D'abondonner, de déposer ou de jeter tout produit quel qu'il soit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;

2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit ;

3° D'utiliser du feu sauf à des fins de gestion de la réserve autorisées par le préfet après avis du comité consultatif ;

4° De faire des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public et aux délimitations foncières ;

5° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore.