JORF n°196 du 24 août 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard,
délégation est donnée à M. Jean-Luc Archambault, directeur, chargé du service des industries de communication et de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions concernant l'espace et au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes,
arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard,

délégation est donnée à M. Jean-Luc Archambault, directeur, chargé du service des industries de communication et de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions concernant l'espace et au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes,

arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.