Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard et de M.
Jean-Luc Archambault, délégation est donnée à M. Didier Bureau,
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Archambault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions concernant l'espace et au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.