JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 3. - Le 2o du III de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Jean-Gabriel Charrier, agent contractuel, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction ; >>.

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Art. 3. - Le 2o du III de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 2o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et M. Jean-Gabriel Charrier, agent contractuel, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction ; >>.