JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 4. - Le 2o du IV de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< 2o M. Luc Angerand, ingénieur de l'aviation civile, et M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
pour les questions relatives aux études et retour d'expérience ; >>.

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Art. 4. - Le 2o du IV de l'article 13 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< 2o M. Luc Angerand, ingénieur de l'aviation civile, et M. Jean-François Detienne, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

pour les questions relatives aux études et retour d'expérience ; >>.