JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 2. - L'article 10 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Alain Coupez, ingénieur des ponts et chaussées. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 10 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, et M. Alain Coupez, ingénieur des ponts et chaussées. >>