JORF n°247 du 23 octobre 1997

Art. 5. - L'article 15 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. René Gaudin et Claude Wendt, délégation de signature est donnée à Mme Maria-Angelica Ghedjatti, attaché principal d'administration de l'aviation civile, M. Gaëtan Gatto, attaché principal d'administration de l'aviation civile, M. Claude Foix, attaché d'administration de l'aviation civile, M. Frédéric Le Tennier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Mme Sylvie Gondcaille, assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative. >>


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Version 1

Art. 5. - L'article 15 du décret du 25 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. René Gaudin et Claude Wendt, délégation de signature est donnée à Mme Maria-Angelica Ghedjatti, attaché principal d'administration de l'aviation civile, M. Gaëtan Gatto, attaché principal d'administration de l'aviation civile, M. Claude Foix, attaché d'administration de l'aviation civile, M. Frédéric Le Tennier, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Mme Sylvie Gondcaille, assistant d'administration de classe supérieure de l'aviation civile, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative. >>