Tribunal de grande instance de Montluçon
Président: M. Ollivier Joulin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mlle Lafon.
1 version
JORF n°247 du 22 octobre 1991
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Montluçon
Président: M. Ollivier Joulin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mlle Lafon.