Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Président: M. Pierre Garbit, président du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Aimot, nommé premier président de la cour d'appel d'Agen.
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JORF n°247 du 22 octobre 1991
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Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Président: M. Pierre Garbit, président du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Aimot, nommé premier président de la cour d'appel d'Agen.