Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne: sur sa demande, M.
Jean-Pierre Franco, juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims, en remplacement de M. Gensane, admis à cesser ses fonctions.