Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac: M. Jean-Pierre Sultana, avocat, en remplacement de Mme Coussy, nommée président du tribunal de grande instance de Brive.
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JORF n°247 du 22 octobre 1991
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Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac: M. Jean-Pierre Sultana, avocat, en remplacement de Mme Coussy, nommée président du tribunal de grande instance de Brive.