JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Draguignan

Mme Laurence Godron, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
M. Jean-Jacques Baudino, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Draguignan

Mme Laurence Godron, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.

M. Jean-Jacques Baudino, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé des fonctions de juge de l'application des peines.