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Décret du 21 octobre 1991

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JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Chartres

Premier juge d'instruction: M. Michel Meurant, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Ronsin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.

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Tribunal de grande instance de Chartres

Premier juge d'instruction: M. Michel Meurant, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Ronsin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.