JORF n°247 du 22 octobre 1991

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Nomination des membres de la Cour d'appel de Versailles

Résumé Le décret annonce les nouveaux juges et conseillers de la cour d'appel de Versailles.
Mots-clés : Justice Cour d'appel Décret

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre:
M. Bernard Thavaud, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Ride,
nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la mairie de Paris, en remplacement de M. Forget, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers:
Mme Colette Saquebouille, épouse Greny, conseiller à la cour d'appel de Caen.
M. Serge Sicard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Françoise Rouy, épouse Liauzun, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Pellefigues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Françoise Laporte, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de ladite cour, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Thavaud.
Substitut du procureur général: M. Bernard De Gouttes, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Versailles

Présidents de chambre:

M. Bernard Thavaud, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Ride,

nommée conseiller à la Cour de cassation.

M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la mairie de Paris, en remplacement de M. Forget, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Conseillers:

Mme Colette Saquebouille, épouse Greny, conseiller à la cour d'appel de Caen.

M. Serge Sicard, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.

Mme Françoise Rouy, épouse Liauzun, premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Pellefigues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Mme Françoise Laporte, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de ladite cour, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Thavaud.

Substitut du procureur général: M. Bernard De Gouttes, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer.