JORF n°247 du 22 octobre 1991

Tribunal de grande instance de Nanterre

Mme Nicole Jarno-Salem, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mlle Marie-Christine Hervier, juge du second grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clichy du second grade,
premier groupe: sur sa demande, Mlle Patricia de Puifferrat, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Fouchard, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Nanterre

Mme Nicole Jarno-Salem, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de juge des enfants.

Mlle Marie-Christine Hervier, juge du second grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clichy du second grade,

premier groupe: sur sa demande, Mlle Patricia de Puifferrat, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Fouchard, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.